Statuts de l'ASGO
Cadre juridique et organisationnel de l'Association Sénégalaise des Gynécologues-Obstétriciens.
Présentation synthétique
Extraits structurés à titre informatif. Le texte authentique et les versions consolidées font foi auprès des autorités compétentes.
Les statuts complets peuvent être communiqués aux membres sur demande auprès du secrétariat de l'association. Les articles ci-dessous résument les principes essentiels de la gouvernance de l'ASGO.
Article 1 — Dénomination+
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi applicable aux associations reconnues d'utilité publique ou à statut équivalent, dénommée « Association Sénégalaise des Gynécologues-Obstétriciens », dont le sigle est « ASGO ».
L'association est une société savante médicale à but non lucratif, indépendante de tout parti politique et de toute confession.
Article 2 — Objet+
L'ASGO a pour objet principal de :
- promouvoir l'excellence de la pratique en gynécologie et obstétrique au Sénégal ;
- favoriser la formation continue, la recherche clinique et la diffusion des connaissances scientifiques ;
- contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé publique en matière de santé maternelle et reproductive ;
- défendre l'éthique professionnelle et les intérêts légitimes de ses membres.
Article 3 — Siège social+
Le siège social est fixé à Dakar (Sénégal). Il peut être transféré sur décision du Conseil d'administration ou de l'organe équivalent prévu par les statuts, sous réserve des formalités légales et réglementaires. L'adresse précise est tenue à jour sur les supports officiels de l'association.
Article 4 — Adhésion+
Peuvent adhérer à l'ASGO les médecins spécialistes ou en cours de spécialisation en gynécologie-obstétrique agréés conformément à la réglementation nationale, ainsi que toute personne physique ou morale dont la candidature est acceptée selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
L'adhésion implique le respect des présents statuts, du code de déontologie médicale et des décisions régulièrement adoptées par les organes compétents de l'association.
Article 5 — Organes de gouvernance+
Les organes de l'ASGO comprennent notamment :
- l'Assemblée générale ;
- le Bureau exécutif ou le Conseil d'administration, selon la dénomination retenue par l'association ;
- les comités spécialisés (scientifique, éthique, etc.) institués par décision de l'Assemblée générale ou du Bureau.
Les attributions détaillées, la durée des mandats et les modalités de renouvellement sont précisées par le règlement intérieur et les décisions d'homologation des instances générales.
Article 6 — Assemblée générale+
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire lorsque les circonstances l'exigent.
Elle délibère sur les orientations stratégiques, l'approbation des comptes, la dissolution éventuelle et toute modification des statuts, dans le respect des quorum et majorités prévus par la loi et le règlement intérieur.
Article 7 — Cotisations+
Les membres acquittent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de paiement sont fixés chaque année ou pour une période déterminée par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif.
Les ressources de l'association comprennent également les dons, subventions et produits liés à ses activités scientifiques, sous réserve de conformité avec la législation en vigueur et les règles déontologiques applicables aux sociétés savantes médicales.